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• Citoyens • Permis, certificats et déclaration • Construction - Bâtiment accessoire

Forme

Construction - Bâtiment accessoire

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Vous avez un projet de construction d'un bâtiment accessoire? Nous vous invitons à à compléter votre demande de permis ou de certificat d'autorisation en ligne.

Construction - Bâtiment accessoire Crédit photo: Jean-Paul Cloutier

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction des bâtiments accessoires résidentiels suivants :

  • Abri d'auto
  • Abri forestier
  • Bâtiment complémentaire
  • Bâtiment de remisage attenant
  • Bâtiment pour usage agricole
  • Écurie 
  • Bâtiment de production acéricole / Cabane à sucre 
  • Serre

TYPE D'AUTORISATION NÉCESSAIRE 

Permis pour bâtiment accessoire 

VALIDITÉ DU CERTIFICAT

12 mois à partir de la date d'émission du permis

TARIFS

75 $ : ≤ 35m² de superficie au sol

125 $ : > 35m² de superficie au sol


Demande en ligne - 35m² et moins

Demande en ligne - Plus de 35m²

Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.

Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement pour plus d’informations.