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• Actualités • Demande de participation à un référendum : Zonage - secteur Club Saint-Vincent, Forestière JC
Demande de participation à un référendum : Zonage - secteur Club Saint-Vincent, Forestière JC
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Projet de règlement numéro 24-P-1067-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Secteur du Club St-Vincent et de la Forestière Jacques-Cartier
Cet avis vise à annoncer la possibilité pour les citoyens souhaitant s'opposer au projet de règlement de déposer une demande de participation à un référendum.
La date limite pour déposer une demande est le 25 avril 2024.
