Bonification du programme de mise aux normes des ISA

Plus de flexibilité et subventions adaptées : bonification du programme de mise aux normes des installations septiques autonomes

Québec, le 4 juillet 2025 – La Ville de Québec annonce une bonification du programme de subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes (ISA), offrant davantage de temps, plus de flexibilité et un soutien financier mieux adapté aux besoins exprimés par la population et aux réalités du terrain. Ces ajustements visent à faciliter la mise aux normes pour les ISA de plus de 30 ans, tout en appuyant les efforts collectifs pour protéger le lac Saint-Charles.

Ces modifications réglementaires concernent le territoire de la ville de Québec, de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury et de la ville de Lac-Delage. Faisant suite aux propositions émises en janvier 2025, elles offriront deux années supplémentaires pour procéder à la mise aux normes d’une ISA, plus de flexibilité dans le choix des technologies et un ajustement adapté des taux de la subvention.

« C’est une excellente nouvelle : plus de temps pour bénéficier de la subvention et des modalités plus flexibles, affirme la vice-présidente du comité exécutif à la ville de Québec et responsable des milieux naturels et de la biodiversité, Marie-Josée Asselin. Depuis avril 2024, nous avons été à l’écoute de la population et nous sommes fiers que les modifications que nous avons proposées au gouvernement aient été approuvées pour améliorer le processus de mise aux normes des installations septiques autonomes. Je tiens à saluer la collaboration de l’ensemble des parties impliquées pour la protection du lac Saint-Charles et de notre environnement. »

« Les modifications apportées viennent corriger des iniquités qui touchaient des propriétaires situés en zone de vulnérabilité élevée, souligne le maire de Stoneham-et-Tewkesbury, Sébastien Couture. Comme nos règlements municipaux les obligent à installer des équipements plus coûteux que ce que leur imposait la réglementation provinciale, il est plus que souhaitable que le soutien financier qui leur est accordé compense cet investissement supplémentaire. Depuis le déploiement de ce programme de subvention unique au Québec, nous avons été à l’écoute de nos citoyens. Je demeure convaincu qu’alléger le fardeau financier individuel qu’assument certains pour préserver une ressource collective essentielle est la voie à emprunter. »

« Bien que ces ajustements touchent peu la réalité de Lac-Delage, nous saluons les efforts déployés pour offrir un programme plus souple et mieux adapté aux besoins des citoyens de l’ensemble du bassin versant, mentionne le maire de Lac-Delage, Guy Rochette. Chaque geste posé en faveur de la protection de nos lacs renforce notre engagement collectif envers la préservation de cette ressource précieuse. »

Principaux changements

Les principales modifications réglementaires sont :

La durée du programme de subvention est prolongée de deux ans jusqu’au 31 mars 2029;
Le pourcentage du montant de la subvention accordée est désormais adapté en fonction du type d’installation et de sa localisation. Le plafond demeurera à 66,66 %pour les systèmes tertiaires et passera à :
- 90 % et 49 000 $ maximum pour les propriétaires dont l’ISA est située dans la zone de forte vulnérabilité et qui auraient pu mettre un système de traitement conventionnel;
- 75 % et 40 000 $ maximum pour les propriétaires dont l’ISA est située dans la zone de forte vulnérabilité et qui auraient pu mettre un système de traitement secondaire avancé;
- 60 % pour les propriétaires dont l’ISA est située à l’extérieur de la zone de forte vulnérabilité et qui nécessite un système de traitement conventionnel (montant maximal de la subvention : 9 000 $) ou un système secondaire avancé (montant maximal de la subvention : 21 000 $).
L’ajustement du montant de la subvention est rétroactif pour les propriétaires dont l’ISA est située dans la zone de forte vulnérabilité. Ainsi, les personnes admissibles ayant déjà réalisé les travaux et fait une demande de subvention seront contactées directement par la Ville de Québec. Elles pourront ainsi obtenir davantage de subventions, uniquement si l’installation prescrite est localisée dans le secteur de forte vulnérabilité et que celle-ci est exigée par l’application des règlements municipaux.

Les personnes concernées par cette réglementation peuvent communiquer avec le Centre de relations citoyennes de la Ville de Québec en composant le 311 ou le 418 641‑6311, ou consulter le site Web de leur municipalité.