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• Actualités • Avis de promulgation d'un règlement administratif
Avis de promulgation d'un règlement administratif
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15 novembre 2023
Avis publics
Promulgation d'un règlement administratif
Cet avis vise à annoncer la promulgation du Règlement numéro 23-1051 modifiant le Règlement numéro 19-861 régissant les conditions de travail du personnel cadre de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
