Avis de promulgation de trois règlements administratifs

Avis publics - 6 décembre 2023

Promulgation de trois règlements administratifs

Cet avis vise à annoncer la promulgation des 3 règlements suivants:

Règlement numéro 23-1052 modifiant le Règlement numéro 215 pourvoyant à la création d’un fonds de roulement;
Règlement numéro 23-1053 modifiant le Règlement numéro 08-854 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques;
Règlement numéro 23-1055 modifiant le Règlement numéro 20-874 sur le déneigement des chemins privés.