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• Actualités • Avis de promulgation de règlements administratifs
Avis de promulgation de règlements administratifs
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Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des deux règlements suivants :
- Règlement numéro 23-1038 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
- Règlement numéro 23-1040 pourvoyant à l'achat de groupes électrogènes (HM-2302) et décrétant un emprunt de 125 700 $
